Déclaration sur la protection des données

Responsable du traitement : SWISS GREEN Sportstättenunterhalt AG, Alte Bernstrasse 53, 4573 Lohn-Ammannsegg, Suisse
Délégué à la protection des données : Kurt Obrecht, kobrecht@swissgreen.ch

Toute personne concernée peut adresser à tout moment directement à notre délégué à la protection des données pour lui faire part de ses questions et suggestions relatives à la protection des données

Mise à jour : 11.6.2019

1. Informations de base sur le traitement des données et fondements juridiques

1.1.
Cette politique de confidentialité vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel au sein de notre offre en ligne et des sites web, fonctions et contenus connexes (regroupés ci-après sous les termes "offre en ligne" ou "site web").

1.2.
Pour la terminologie utilisée telle que "données à caractère personnel", pseudonymisation, consentement, responsable du traitement ou leur "traitement", nous renvoyons aux définitions portées à l'article 4 du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

1.3.
Les notions employées, par exemple « utilisateur », font référence aux deux sexes.

1.4.
Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs en respectant strictement les dispositions applicables en matière de protection des données (législation suisse sur la protection des données et le RGPD de l’UE si l’article 3 du RGPD est applicable). Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées que dans la mesure où la loi l’autorise. C'est-à-dire en particulier lorsque le traitement des données est nécessaire pour que nous puissions fournir nos prestations contractuelles (p, ex. traiter les commandes) et assurer nos service en ligne, ou lorsqu’il est prescrit par la loi.

1.5.
Les personnes de moins de 18 ans ne devraient pas nous transmettre de données à caractère personnel sans l’accord de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. Nous ne demandons pas de données à caractère personnel concernant des enfants et des adolescents. Nous ne recueillons pas sciemment de telles données et ne les transmettons pas non plus à des tiers.

2. Prélèvement de données d’accès et fichiers journaux

2.1.
Chaque fois qu’une personne ou un dispositif automatique ouvre le site Internet, nous saisissons une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont mémorisées dans les fichiers journaux du serveur. Le nom du site web consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises, un message de confirmation d’appel, le type de navigateur ainsi que sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL du référent (le site consulté auparavant), l’adresse IP et le fournisseur demandeur peuvent être saisis.

2.2.
Pour des raisons de sécurité (p. ex. pour élucider les cas d’abus ou de fraude), les informations des fichiers journaux sont stockées pour une durée maximale de sept mois avant d’être effacées. Les données devant être conservées plus longtemps pour servir à établir des preuves sont exclues de l’effacement jusqu’à ce que l’incident concerné soit élucidé.

3. Transmission de données à des tiers et fournisseurs tiers

3.1.
Les données qui sont consignées lors de l’accès à notre offre Internet ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi, des contrats ou des décisions de justice ou sur la base d’intérêts légitimes.
En cas de commandes de matériel d’information, de brochures ou de produits, nous utilisons les données à caractère personnel que vous avez saisies uniquement au sein de notre entreprise ou nous les transmettons éventuellement aux entreprises chargées d’exécuter la commande. Aucune transmission à des fins commerciales ou non commerciales excédant ce cadre n’a lieu sans votre consentement explicite.

3.2.
Dans la mesure où nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos prestations, nous prenons les dispositions légales adéquates ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin d’assurer la protection des données à caractère personnel dans le respect des prescriptions légales applicables.

3.3.
Dans la mesure où des contenus, des outils ou d’autres supports d’autres fournisseurs (regroupés ci-après sous le terme « fournisseurs tiers ») dont le siège se trouve dans un pays tiers sont utilisés dans le cadre de cette politique de confidentialité, il est supposé que les données sont transférées vers le pays où se trouve le siège des fournisseurs tiers. La notion de pays tiers désigne des pays où le RGPD n’est pas directement applicable, à savoir tout pays n’appartenant pas à l’UE ni à l’Espace économique européen. La transmission de données vers des pays tiers se fait soit lorsque le niveau de protection des données est approprié, soit avec le consentement des utilisateurs soit s’il existe une autre autorisation légale.

4. Traitement des données dans le cadre de la fourniture de prestations contractuelles

4.1.
Nous traitons les données de base (p. ex. noms et adresses ainsi que coordonnées des utilisateurs) et les données contractuelles (p. ex. prestations demandées, nom des personnes à contacter, informations de paiement) conformément à l’article 6 paragraphe 1 lettre b) du RGPD afin de remplir nos obligations contractuelles et de fournir nos prestations de service.

5. Prise de contact et commande

5.1.
Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact ou par courriel), les informations fournies par l’utilisateur sont traitées conformément à l’article 6 paragraphe 1 lettre b) du RGPD pour traiter la demande de prise de contact et lui donner suite.

5.2.
Lorsque vous commandez du matériel d’information, des brochures ou des produits, nous vous demandons votre nom et d’autres informations personnelles. Vous êtes entièrement libre de communiquer ces données ou non. Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous passez commande sont utilisées uniquement aux fins de traitement de votre commande. Cela inclut leur transmission aux sociétés de distribution que nous avons mandatées.
Vos données sont utilisées exclusivement pour la correspondance directe avec vous.

6. Cookies & mesure d’audience

6.1.
Les cookies sont des informations qui sont transmises par notre serveur web ou les serveurs web de tiers aux navigateurs web des utilisateurs et qui y sont mémorisées pour être consultées ultérieurement. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d’autres types de stockage de l’information.

6.2.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies mémorisés peuvent être effacés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion de cookies peut entraver le bon fonctionnement de la présente offre en ligne.

6.3.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies destinés à la mesure d’audience et à des fins publicitaires en vous rendant sur la page de désactivation de l’Initiative pour la publicité en réseau (http://optout.networkadvertising.org/) ainsi que sur le site web états-unien (http://www.aboutads.info/choices) ou le site web européen (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).

7. Google Analytics

7.1.
Nous utilisons Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse d’audience de sites web. L’analyse d’audience de sites web consiste à prélever, collecter et exploiter des données sur le comportement des personnes qui consultent des sites Internet. Un service d’analyse d’audience de sites web saisit notamment des données sur le site Internet (appelé référent) à partir duquel une personne donnée accède à un autre site Internet, sur les pages consultées du site Internet ou la fréquence et la durée de visite sur une page du site. Une analyse d’audience de site web est utilisée essentiellement pour optimiser un site Internet et pour l’analyse coûts-bénéfices de la publicité sur Internet.
Grâce à la fonction d’anonymisation, votre adresse IP est abrégée avant d’être transmise vers les États-Unis, et donc anonymisée. Google ne peut donc en aucun cas établir de lien entre votre adresse IP et d’autres données de Google.
La société d’exploitation des composantes de Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

7.2.
Google est certifié aux termes du bouclier de protection des données UE-États-Unis, ce qui garantit le respect de la législation européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

7.3.
Google utilisera ces informations à notre demande pour analyser l’utilisation de notre offre en ligne par les internautes, pour établir des comptes rendus sur les activités au sein de cette offre en ligne et pour nous fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation d’Internet. Les données traitées peuvent alors servir à établir des profils d’utilisation pseudonymisés des utilisateurs.

7.4.
Nous utilisons Google Analytics uniquement en activant l’anonymisation des IP. Cela signifie que Google abrège l’adresse IP des utilisateurs au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP n’est transmise sous forme complète à un serveur de Google aux États-Unis puis abrégée sur place uniquement dans des cas exceptionnels.

7.5.
L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas associée à d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher la mémorisation de cookies en paramétrant leur navigateur en conséquence; en outre, les utilisateurs peuvent télécharger et installer le module d’extension de navigateur accessible par ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour empêcher la saisie des données générées par le cookie ou liées à leur utilisation de l’offre en ligne ainsi que le traitement de ces données par Google.

7.6.
Vous trouverez d’autres informations relatives à l’utilisation des données par Google, aux possibilités de paramétrage et d’opposition sur les sites web de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners (« utilisation des données par Google lorsque vous utilisez des sites web ou des applications de nos partenaires »), https://www.google.com/policies/technologies/ads (« utilisation des données à des fins publicitaires »), https://www.google.de/settings/ads (« gestion des informations utilisées par Google pour vous présenter de la publicité »).
Vous pouvez consulter des informations supplémentaires sur la politique de confidentialité de Google sur les sites https://www.google.de/intl/de/policies/privacy et https://www.google.com/analytics/terms/de.html. Vous trouverez des informations complémentaires sur Google Analytics en cliquant sur ce lien : https://www.google.com/intl/de_de/analytics/

8. Intégration de services et de contenus de tiers

8.1.
Dans le cadre de notre offre en ligne et sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire en matière d’analyse, d’optimisation et d’exploitation économique de notre offre en ligne aux termes de l’article 6 paragraphe 1 lettre f) du RGPD), nous utilisons des contenus et des services proposés par des fournisseurs tiers pour intégrer leurs contenus et services tels que vidéos ou polices de caractères (regroupés ci-après sous le terme de « contenus »). Cela présuppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus connaissent l’adresse IP des utilisateurs étant donné que sans adresse IP, il leur est impossible d’envoyer les contenus à leurs navigateurs. L’adresse IP est donc nécessaire à la diffusion de ces contenus. Nous nous efforçons de recourir uniquement à des contenus dont les fournisseurs utilisent l’adresse IP seulement pour mettre lesdits contenus à disposition. Par ailleurs, les fournisseurs tiers peuvent employer ce que l’on appelle des pixels espions (graphiques invisibles appelés aussi « balises web ») à des fins statistiques ou de marketing. Ces « pixels espions » permettent d’exploiter des informations telles que la présence de visiteurs sur les pages du site web. De plus, les informations pseudonymisées peuvent être stockées dans des cookies sur le terminal de l’utilisateur et contenir entre autres des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites web référents, la durée de visite ainsi que d’autre renseignements relatifs à l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi qu’être connectées à des informations de ce type provenant d’autres sources.

8.2.
Les paragraphes suivants donnent une vue d’ensemble des fournisseurs tiers ainsi que de leurs contenus, plus des liens vers leurs politiques de confidentialité qui contiennent des indications supplémentaires sur le traitement des données et, comme déjà évoqué en partie ici, les possibilités d’opposition (option dite de retrait) :
•    Cartes gépgraphiques du service « Google Maps » du fournisseur tiers Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, option de retrait : https://www.google.com/settings/ads/.
•    Vidéos de la plateforme “YouTube” du fournisseur tiers YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, option de retrait : https://www.google.com/settings/ads/.
•    Code externe du cadre d’application JavaScript “jQuery”, mis à disposition par le fournisseur tiers jQuery Foundation, https://jquery.org.

9. Newsletter

9.1.
Les paragraphes suivants vous informent sur les contenus de notre newsletter et sur les procédures d’inscription, d’envoi et d’exploitation statistique ainsi que sur vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous consentez à la recevoir et vous acceptez les procédures décrites.

9.2.
Contenu de la newsletter : nous envoyons des newsletters, des courriels et d’autres messages électroniques contenant des informations publicitaires (appelés ci-après « newsletter ») uniquement avec le consentement des destinataires ou sur autorisation légale. Dans la mesure où les contenus d’une newsletter sont définis concrètement dans le cadre d’un abonnement à celle-ci, ils sont déterminants pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, nos newsletters contiennent des informations relatives à nos produits, nos offres, nos promotions et notre entreprise.

9.3.
Double opt-in et consignation : l’abonnement à notre newsletter se fait selon une procédure appelée double opt-in. Cela signifie qu’après vous être inscrit, vous recevez un courriel dans lequel on vous demande de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin que personne ne puisse s’abonner en utilisant des adresses électroniques de tiers. Les abonnements à la newsletter sont consignés dans un procès-verbal afin de pouvoir fournir la preuve du processus d’inscription conformément aux exigences légales. Cela comprend la mémorisation de la date d’inscription et de confirmation ainsi que de l’adresse IP. Les modifications concernant vos données stockées chez l’expéditeur sont également consignées.

9.4.
Expéditeur : l’envoi de la newsletter se fait par l’intermédiaire de « Campaign Monitor », une plateforme d’envoi de newsletters de l’entreprise Campaign Monitor, Level 38, 201 Elizabeth Street, Sydney NSW 2000, Australia (adresse de contact), appelée ci-après « expéditeur ». Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de l’expéditeur ici : https://www.campaignmonitor.com/policies/ #privacy-policy. Campaign Monitor est certifié aux termes du bouclier de protection des données UE-États-Unis, ce qui garantit le respect des critères européens en matière de protection des données (https://www.campaignmonitor.com/trust/gdpr-compliance/).

9.5.
En outre, l’expéditeur déclare pouvoir utiliser ces données sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans les attribuer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, p. ex. pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques, pour déterminer les pays d’origine des destinataires. Cependant, l’expéditeur n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter lui-même ou les transmettre à des tiers.

9.6.
Identifiant : vous devez indiquer votre adresse courriel pour vous abonner à la newsletter. Nous vous demanderons également un prénom et un nom pour pouvoir nous adresser à vous dans la newsletter.

9.7.
Enquête et analyses statistiques – La newsletter contient ce que l’on appelle une « balise web », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est appelé par le serveur de l’expéditeur lorsque l’on ouvre la newsletter. Des informations techniques telles que des données sur votre navigateur et votre système ainsi que votre adresse IP et le moment de la consultation sont d’abord appelées dans le cadre de cette procédure. Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement les services à partir des données techniques, ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture à partir de leur lieu de consultation (que l’on peut déterminer à l’aide de l’adresse IP) ou des heures d’accès. Les enquêtes statistiques déterminent également si les newsletters sont ouvertes ou non, à quel moment elles sont ouvertes et quels sont les liens cliqués. Si des raisons techniques permettent d’attribuer ces informations à chaque destinataire de la newsletter, il n’entre pas dans nos objectifs ni dans ceux de l’expéditeur de surveiller les utilisateurs. Les analyses nous servent plutôt à connaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus en conséquence, ou à envoyer des contenus différents en fonction des intérêts de nos utilisateurs.

9.8.
Le recours à l’expéditeur, la réalisation d’enquêtes et d’analyses statistiques ainsi que la consignation de la procédure d’inscription s’inscrivent dans le cadre de nos intérêts légitimes tels que définis à l’article 6 paragraphe 1 lettre f) du RGPD. Notre intérêt consiste à diffuser une newsletter conviviale et sûre destinée à la fois à servir nos intérêts économiques et à répondre aux attentes des utilisateurs. Ces analyses statistiques ne sont établies que si vous y avez consenti en vous abonnant à la newsletter.

9.9.
Résiliation/Opposition – Vous pouvez résilier à tout moment votre abonnement à notre newsletter, c’est-à-dire retirer votre consentement. Vous retirez par là-même votre consentement à l’envoi par l’expéditeur et à l’établissement d’analyses statistiques. Vous trouverez un lien de résiliation de la newsletter au bas de chaque numéro qui vous est envoyé.

10. L’Outil Gazon (Gazon-Tool)

10.1.
Vous pouvez créer un compte utilisateur dans l’Outil Gazon. Les données à caractère personnel suivantes seront prélevées : adresse courriel, date de la dernière ouverture de session.

10.2.
Vous pouvez également utiliser toutes les fonctions de l’Outil Gazon sans ouvrir de compte utilisateur.

10.3.
Les données prélevées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement pour permettre à l’utilisateur de l’Outil Gazon d’accéder ultérieurement aux données qu’il a saisies. Les informations qu’il donne sont stockées uniquement pendant la durée de la convention d’utilisation.

10.4.
Lorsque vous créez un compte utilisateur, le site Internet vous enverra aussi ce que l’on appelle des e-mails de transaction. Il s’agit par exemple de courriels dans lesquels on vous demande de vérifier l’adresse électronique pour un « double opt-in » ou servant à envoyer un lien pour réinitialiser le mot de passe à l’aide de la fonction « Mot de passe oublié ».

10.5.
Swissgreen se réserve le droit d’informer les utilisateurs inscrits sur les promotions saisonnières ou d’envoyer des courriels de rappel pour l’utilisation de l’outil. Ces messages portent exclusivement sur l’entretien du gazon.

11. Droits de la personne concernée

11.1.
Toute personne concernée a le droit d’obtenir que nous confirmions si nous traitons ou non des données à caractère personnel la concernant.

11.2.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel peut nous demander à tout moment des renseignements gratuits (nous pouvons exiger une taxe en cas de demande répétée ou abusive) sur les données à caractère personnel la concernant qui sont mémorisées chez nous. Nous donnons également les informations suivantes :

•    les finalités de traitement
•    les catégories de données à caractère personnel concernées
•    les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
•    lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
•    l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement
•    le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
•    lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
•    l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage – au moins en pareil cas – des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée dispose d’un droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transmises vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des renseignements sur les garanties appropriées relatives à la transmission.

11.3.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir la rectification sans délai des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées — y compris en fournissant une déclaration complémentaire — compte tenu de la finalité du traitement.

11.4.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, pour autant que des motifs juridiques autorisent l’effacement et que le traitement ne soit pas nécessaire.

11.5.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

•    L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
•    Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
•    Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droit en justice.
•    La personne concernée s’est opposée au traitement et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

11.6.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement ou d’obtenir qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement, à condition que le traitement des données se fasse par procédures automatisées.

11.7.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant.

11.8.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment un consentement au traitement des données à caractère personnel.
Si une personne concernée souhaite recourir à un ou plusieurs droits accordés aux personnes concernées, elle peut le faire à tout moment en s’adressant à notre délégué à la protection des données (voir ici).

12. Effacement des données

12.1.
Les données stockées chez nous sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur effacement. Si les données des utilisateurs ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins autorisées par la loi, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont inaccessibles et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela concerne par exemple les données d’utilisateurs devant être conservées pour des raisons liées au droit commercial ou fiscal.

13. Droit d’opposition

13.1.
Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment au traitement futur de leurs données à caractère personnel dans le cadre de ce qui est permis par la loi. L’opposition peut notamment concerner le traitement à des fins de publicité directe.

14. Mesures de sécurité

14.1.
Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques en conformité avec l’état des connaissances technologiques afin d’assurer le respect des dispositions légales en matière de protection des données et de protéger ainsi les données que nous traitons contre les manipulations, la perte, la destruction accidentelles ou intentionnelles ou l’accès par des personnes non autorisées.

15. Modifications de la politique de confidentialité

15.1.
Le perfectionnement de nos sites web et la mise en application de nouvelles technologies peuvent nécessiter de modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons donc de relire cette politique de confidentialité à intervalles réguliers.

15.2.
Les utilisateurs sont priés de s’informer régulièrement sur la teneur de la politique de confidentialité.